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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMACOM FRANCE
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- DINER-DATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

- DINER-DATE
S.A.R.L. PROMACOM FRANCE

Numéro de dépôt :
94512918
Date de dépôt :
23/03/1994
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/03/2004

Présentation de la marque - DINER-DATE

Déposée le 23 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMACOM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « - DINER-DATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMACOM FRANCE domicilié(e) Tour l'EUROPEEN, 2, Bld Robert Schuman, 57104 THIONVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 790 728 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMANCE INTERNATIONAL - France.

La marque - DINER-DATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque - DINER-DATE est expirée depuis le 23 mars 2004.

PROMACOM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROMANCE - PROMANCE INTERNATIONAL - PREMATEL


S.A.R.L. PROMACOM FRANCE - Tour l'EUROPEEN, 2, Bld Robert Schuman, 57104 THIONVILLE - France - SIREN 387790728


PROMANCE INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

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